Conditions d’utilisation
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Bienvenue chez NIVA. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à NIVA. NIVA gère cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). NIVA fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence (ces « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.
Section 1 — Accès et compte
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services, notamment pour effectuer un achat, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations : adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte à une autre personne.
Section 2 — Nos produits
Nous représentons nos produits aussi fidèlement que possible. Les couleurs et l'aspect peuvent toutefois varier selon votre écran et sa configuration. Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de cesser la vente d'un produit et de limiter les quantités disponibles.
Section 3 — Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. NIVA se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser. Votre commande n'est acceptée qu'après notre confirmation, et le paiement doit avoir été reçu. Vérifiez votre commande avant de la valider : une fois acceptée, une annulation peut ne plus être possible. En cas de refus ou d'annulation, nous vous informons par e-mail ou par téléphone.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement.
Section 4 — Prix et facturation
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Les prix affichés sont toutes taxes comprises pour les livraisons au sein de l'Union européenne ; d'éventuels frais de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer hors Union européenne et restent à la charge du destinataire.
Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.
Section 5 — Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées. Le délai d'acheminement indicatif est de 5 à 8 jours ouvrés après l'expédition. Ces délais sont des estimations et peuvent varier selon le transporteur, le dédouanement ou tout événement indépendant de notre volonté.
En cas de retard, écrivez-nous : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur. Passé 30 jours sans livraison, nous vous remboursons intégralement ou nous réexpédions la commande, à votre choix. Le détail figure sur la page Livraison & Retours.
Section 6 — Propriété intellectuelle
Nos Services, incluant marques, textes, images, graphiques et vidéos, sont la propriété de NIVA ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales. Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans notre accord écrit préalable est interdite.
Section 7 — Outils optionnels et liens tiers
Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ils sont fournis « en l'état », sans garantie de notre part. Nos Services peuvent également contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne sommes pas responsables. Nous vous invitons à lire leurs politiques avant toute transaction.
Section 8 — Relation avec Shopify
NIVA fonctionne avec Shopify. Toutes les ventes sont toutefois conclues directement avec NIVA : Shopify n'est pas partie aux transactions entre vous et nous.
Section 9 — Données personnelles
Les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Section 10 — Avis et commentaires
En soumettant des idées, suggestions ou avis (« Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale et gratuite pour les utiliser, reproduire et diffuser. Vous garantissez que vos Commentaires sont exacts et ne violent pas les droits de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Commentaire illicite ou inapproprié.
Section 11 — Erreurs et omissions
Nos Services peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes portant sur les descriptions, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger et, le cas échéant, de modifier ou d'annuler une commande concernée, en vous en informant.
Section 12 — Utilisations interdites
Vous vous engagez à utiliser les Services à des fins légales. Sont notamment interdits : toute utilisation illicite ou malveillante, la violation de droits de propriété intellectuelle, le harcèlement, la transmission d'informations fausses ou trompeuses, le spam et l'usurpation d'identité.
Section 13 — Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions. Vous restez redevable des montants dus à la date de résiliation.
Section 14 — Garanties légales
Indépendamment des présentes Conditions, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Aucune clause des présentes Conditions ne limite ces garanties.
Section 15 — Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice des garanties légales visées à la Section 14, la responsabilité de NIVA au titre d'une commande est limitée au montant de cette commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
Section 16 — Divisibilité, renonciation, cession
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit.
Section 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez nous contacter directement pour rechercher une solution amiable. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Section 18 — Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page et entrent en vigueur à la date de leur publication.
Section 19 — Contact
NIVA — contact@mynivashop.com — tél. +1 (315) 862-4976. Les informations relatives à l'éditeur du site figurent sur la page Mentions légales.